Politique de confidentialité


Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Entrée en vigueur le 1er septembre 2020

La présente Déclaration de confidentialité s’applique à Intrado Corporation et à ses sociétés affiliées (« Intrado », « nous », «notre », « nos »), sauf si la société affiliée a publié sa propre déclaration de confidentialité. Intrado respecte la vie privée de nos clients, de nos utilisateurs et de toute personne qui accèdent aux sites Web, aux produits et aux services d’Intrado (collectivement, les « Services ») ou les utilisent. La protection de vos renseignements personnels est un facteur important qu’Intrado prend en considération dans le cadre du développement de chacun de nos produits et services. La présente Déclaration de confidentialité explique comment nous recevons habituellement les renseignements personnels à votre sujet, et ce que nous faisons avec ces renseignements personnels une fois que nous les avons reçus.

Intrado étant un fournisseur mondial, la prestation des Services aux utilisateurs peut faire en sorte que des renseignements personnels doivent être partagés avec d’autres entreprises d’Intrado à travers le monde. Toutes les entreprises d’Intrado sont liées par des déclarations de confidentialité, et des accords de confidentialité et de transferts de données, selon le cas.

Que voulons-nous dire par « renseignements personnels »?

Quels types de renseignements personnels sont recueillis?

Comment recevons-nous des renseignements personnels à votre sujet?

Que faisons-nous avec vos renseignements personnels après les avoir reçus?

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Quand partageons-nous vos renseignements personnels avec d’autres?

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Comment pouvez-vous protéger vos renseignements personnels?

Comment préservez-vous la confidentialité de mes renseignements médicaux?

Qu’en est-il des fichiers témoins et des autres technologies de suivi?

Comment traitez-vous le paramètre « Do Not Track » (suivi refusé) de mon navigateur?

Est-ce qu’Intrado utilise une autre technologie de suivi?

Comment Intrado assure-t-elle la conformité à ses obligations légales?

Est-ce qu’Intrado participe-t-elle à l’un ou l’autre des accords Privacy Shield?

Comment traitez-vous mes renseignements personnels dans le cadre des produits et services des solutions SchoolMessenger?

Comment traitez-vous mes renseignements personnels dans le cadre des produits et services de la base de données de contacts média GlobeNewswire?

Utilisateurs en Chine

Quels sont vos choix concernant vos renseignements personnels?

Qu’arrive-t-il si nous modifions la présente déclaration de confidentialité?

Comment nous contacter?

 

 

Que voulons-nous dire par « renseignements personnels »?

Pour nous, les « renseignements personnels » sont les informations ou les données qui ont trait à une personne physique identifiée ou identifiable. Les « renseignements personnels sensibles » sont une sous-catégorie de renseignements personnels et sont des données qui concernent les enfants, des informations financières, des renseignements médicaux (y compris de renseignements médicaux personnels, tels que définis dans la  loi américaine sur l’assurance-maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act ou HIPAA)), des numéros d’assurance sociale ou d’autres numéros d’identification nationaux, la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, l’adhésion à un syndicat, l’orientation sexuelle, les condamnations pénales, et des données de géolocalisation exactes.

Nous désirons également vous informer que certaines informations  associées à votre compte, (par ex., les comptes fournis par Intrado IP Communications) peuvent être des informations de réseau exclusives sur les clients (« IREC »). Les IREC sont des informations que nous obtenons uniquement en vous fournissant des services de télécommunications ou des services de voix sur IP (VoIP) interconnectés. Elles comprennent le type, l’arrangement technique, la quantité, la destination, l’emplacement, et le montant des services que vous avez achetés et les données de facturation connexes. Les IREC ne comprennent pas votre numéro de téléphone, votre nom ou adresse, ou des informations ou données agrégées sur les clients qui n’ont pas trait à vous spécifiquement. La protection de vos renseignements est importante pour nous. Nous avons le devoir de protéger la confidentialité de vos IREC en vertu de la loi fédérale des É.-U., et vous avez le droit à une telle protection. Nous pouvons utiliser ou divulguer les IREC sans votre consentement (a) pour lancer, fournir, réparer, maintenir, facturer et dépanner nos services, et en recouvrer le coût; (b) pour protéger nos droits et nos biens ou pour protéger nos abonnés ou d’autres compagnies de téléphone contre une utilisation illicite ou frauduleuse de nos services; (c) pour fournir les informations de localisation requises pour les appels liés aux services d’urgence; (d) pour commercialiser les services auparavant connus en tant que services complémentaires; (e) pour commercialiser nos services des catégories de services auxquelles vous êtes déjà abonné(e); et, (f) pour répondre à une demande valide des autorités chargées de l’application de la loi. Nous n’accéderons pas à vos IREC et ne les utiliserons et divulguerons pas sans votre consentement afin de commercialiser des catégories de télécommunications ou des produits et services de voix sur IP auxquels vous n’êtes pas déjà abonné(e), et nous ne partagerons pas vos IREC avec des tiers indépendants pour leur propre utilisation.

 

Quels types de renseignements personnels sont recueillis?

Nous pouvons recueillir des données, y compris des renseignements personnels, à votre sujet lorsque vous utilisez nos sites Web et nos Services et que vous interagissez avec nous. Ces renseignements  peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique, l’adresse IP, le numéro de téléphone, les informations de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe), les préférences en matière de publicité, ou le numéro d’une carte de paiement. Si nous relions d’autres données à vos renseignements personnels, nous traiterons les données ainsi reliées en tant que renseignements personnels. Nous recueillons également des renseignements personnels de sources fiables de tierces-parties et engageons des tiers pour recueillir des renseignements personnels afin de nous aider.

Vous devez comprendre qu’en plus de recueillir des renseignements personnels, Intrado peut également recueillir des informations qui ne vous identifient pas personnellement concernant votre utilisation du site Web d’Intrado (« informations anonymes »). Nous pouvons utiliser les informations anonymes que nous recueillons sur votre utilisation de ce site Web pour mesurer l’efficacité de nos efforts de commercialisation, pour améliorer les services que nous vous offrons, ou pour améliorer le site Web d’Intrado. En règle générale, vous ne sera pas informé(e) lorsque nous recueillons de telles informations anonymes. Elles peuvent être recueillies de diverses façons, tel que par le biais de données sur le trafic ou de sondages directs de nos clients, et elles peuvent comporter, notamment, l’utilisation de fichiers témoins, d’adresses IP, ou d’autres codes numériques qui servent à identifier l’ordinateur ou un autre appareil qui est utilisé pour accéder au site Web d’Intrado.

 

Comment recevons-nous des renseignements personnels à votre sujet?

Nous apprenons des renseignements personnels à votre sujet lorsque :

  • vous nous les donnez directement (c.-à-d. lorsque vous choisissez de communiquer avec nous, ou que vous inscrivez sur le site Web d’Intrado);
  • nous les recueillons automatiquement par le biais de nos produits et services (c.-à-d. lorsque vous utilisez les Services d’Intrado);
  • quelqu’un d’autre nous donne des renseignements personnels à votre sujet (c.-à-d. lorsque notre client nous fournit vos renseignements personnels pour que nous puissions fournir des services pour son compte); ou
  • lorsque nous essayons de mieux vous comprendre à partir des renseignements personnels que vous nous avez fournis (c.-à-d. lorsque nous utilisons votre adresse IP pour personnaliser la langue pour certains de nos Services).

Sauf si nous recevons vos renseignements par l’entremise de votre école ou autrement dans le cadre de nos services SchoolMessenger, si vous avez moins de 13 ans, nous ne voulons pas vos renseignements personnels, et vous ne devez pas nous les fournir. Si vous êtes un parent et que vous croyez que votre enfant âgé de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement exprès, veuillez nous contacter pour que les renseignements de votre enfant puissent être supprimés. Pour des informations spécifiques sur les services SchoolMessenger, voir ci-dessous.

En fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez et consentez à ce qu’ils soient recueillis, utilisés, divulgués, partagés, et transférés, tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.

 

Que faisons-nous avec vos renseignements personnels après les avoir reçus?

Intrado ne vend PAS vos renseignements personnels.

Lorsque vous nous donnez vos renseignements personnels, nous les utilisons de la façon que vous nous avez autorisé à le faire, ou selon les instructions de nos clients qui nous ont fourni les renseignements personnels. En règle générale, nous utilisons vos renseignements personnels pour nous aider à fournir et améliorer nos produits et services pour vous et pour nos clients avec lesquels vous avez une relation d’affaires. Nous pouvons aussi utiliser les renseignements personnels que vous fournissez pour vous contacter au sujet de services supplémentaires ou de nouveaux Services et de nouvelles fonctions offerts par Intrado, ou pour des informations importantes concernant Intrado.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour appliquer nos ententes intervenues avec vous, pour prévenir les fraudes et d’autres activités interdites, pour d’autres fins autorisées par la loi et, de manière générale, pour assurer notre conformité aux lois applicables et prévenir ou détecter l’utilisation ou un usage abusif de nos Services.

Avis important concernant les services de communications, les diffusions Web, et les services d’événements virtuels
Intrado traite des renseignements personnels dans le cadre de la prestation des services précités pour le compte de ses clients. Le client est le contrôleur des données des renseignements. Pour ces services, Intrado recueille uniquement les renseignements personnels requis pour satisfaire nos obligations contractuelles envers le client. Nous pouvons recueillir des données telles que le nom, l’adresse de courriel, et les renseignements sur la société que vous nous fournissez dans le cadre du processus d’inscription et de votre utilisation des services. Nous pouvons également recueillir des données sur l’utilisation des produits, comme la date à laquelle vous avez visionné une webdiffusion, la durée de votre visionnement, et la partie de la webdiffusion que vous avez visionnée.

Intrado peut également utiliser vos renseignements personnels pour créer des registres de données anonymes ou des regroupements de données, pour exécuter des analyses statistiques et pour d’autres fins, en omettant ou en supprimant les informations qui font en sorte que les données peuvent vous identifier.

Si vous fournissez des renseignements personnels à un de nos clients, la déclaration de confidentialité du client s’appliquera également au traitement de vos données. Vous devez vous familiariser avec la déclaration de confidentialité du client.

 

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pour la période de temps requise pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel qu’exigé par la loi. Vos renseignements sont supprimés, anonymisées ou pseudonymisées lorsqu’ils ne sont plus requis pour se conformer à nos exigences commerciales ou à nos obligations légales, ou pour le règlement d’un différend, la protection de nos biens, ou l’exécution de nos ententes.

 

Quand partageons-nous vos renseignements personnels avec d’autres?

Nous partageons ou pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres :

  • Lorsque nous avons demandé et reçu votre permission de les partager.
  • Lorsque nous sommes tenus de les fournir à notre client duquel nous avons reçu vos renseignements personnels, ou avec lequel vous avez une relation d’affaires.
  • Aux fins de traitement ou pour vous fournir des produits et services, mais uniquement si les entités qui reçoivent vos renseignements personnels ont une obligation contractuelle de traiter les données de la manière approuvée par Intrado. Nous pouvons utiliser d’autres personnes pour nous aider à fournir nos services (-à-d. maintenance, analyses, audits, paiements, détection des fraudes, marketing et développement).
  • Pour fournir des renseignements personnels regroupés à nos partenaires commerciaux dans le but d’améliorer nos produits et services, mais lorsque nous le faisons, nous dépersonnalisons vos renseignements personnels et tentons de les divulguer de manière à réduire au minimum le risque que vous soyez ré-identifié(e).
  • Pour fournir vos renseignements personnels à des partenaires commerciaux, lorsque vous achetez d’Intrado des services offerts par des tiers (« services tiers »). Les services tiers ne sont pas directement contrôlés, exploités ou mis à jour par Intrado et la Déclaration de confidentialité d’Intrado ne s’applique pas aux services tiers. Pour les services tiers que vous achetez d’Intrado, nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur de services tiers concerné pour savoir comment celui-ci traitera vos renseignements personnels.
  • Pour nous conformer à la loi, chaque fois que nous recevons une demande d’une entité gouvernementale ou dans le cadre d’une poursuite nous demandant de transmettre vos renseignements personnels, sauf si la loi nous interdit de le faire, nous vous informerons ou informerons notre client qui nous a transmis vos renseignements personnels. Lorsque nous recevons ce type de demandes, nous divulguons vos renseignements personnels uniquement si nous croyons, de bonne foi, avoir l’obligation légale de le faire. Rien dans la présente Déclaration de confidentialité n’est censé limiter tout moyen de défense légal ou toute objection juridique que vous pouvez avoir à l’égard d’une demande de divulgation de vos renseignements personnels faite par un tiers.
  • Si nous croyons, de bonne foi, que cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, ou les droits, les biens ou la sécurité de nos autres utilisateurs, d’Intrado ou du public.
  • Si notre structure organisationnelle est modifiée ou que notre statut change (c.-à-d. si nous faisons l’objet d’une restructuration ou d’une acquisition, ou faisons faillite), nous pouvons remettre vos renseignements personnels à un successeur ou à une société affiliée.

 

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Une fois que nous les avons, nous sommes déterminés à protéger vos renseignements personnels. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physique, administrative et technique conformes aux normes de l’industrie. Si, malgré ces efforts, nous sommes informés d’une brèche de sécurité impliquant vos renseignements personnels, nous vous en informons ou en informons notre client lorsque nous en sommes tenus par la loi ou en vertu de nos obligations contractuelles, afin que les mesures de protection appropriées puissent être prises. Sauf en cas de négligence de sa part, Intrado n’est pas responsable pour tout accès non autorisé à de tels renseignements personnels par des pirates informatiques ou d’autres qui réussissent à y accéder par le biais de moyens illégaux.

Vous pouvez avoir accès à d’autres sites par l’entremise des sites Web d’Intrado. Ces sites peuvent avoir des pratiques de sécurité différentes et vous devez vous familiariser avec ces pratiques.

 

Comment pouvez-vous protéger vos renseignements personnels?

Il se peut que les communications électroniques  (c.-à-d. les courriels, le clavardage en ligne ou la messagerie instantanée, etc.) que vous nous transmettez ne soient pas sécurisées, à moins que nous vous informions à l’avance que des mesures de sécurité seront en place avant que vous transmettiez vos renseignements. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas nous transmettre de renseignements personnels, tels que des informations financières, des numéros d’assurance sociale ou des mots de passe au moyen de communications électroniques non sécurisées. Les utilisateurs doivent également être prudents en ce qui concerne la façon qu’ils traitent et communiquent leurs renseignements personnels. Pour des informations sur les façons de vous protéger contre le vol d’identité, veuillez consulter le site Web de la Federal Trade Commission des É.-U. à http://www.ftc.gov/bcp/menus/consumer/data.shtm.

Le site Web d’Intrado peut contenir des hyperliens qui peuvent vous conduire à des sites Web administrés par des tiers (« sites Web de tiers »). Tout hypertexte ou autre lien vers un site Web d’un tiers à partir du site Web d’Intrado est fourni uniquement pour votre convenance. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site Web d’Intrado. Intrado n’a pas examiné tous ces sites Web de tiers et ne contrôle aucun de ces sites Web, et n’est responsable d’aucun de ces sites Web ni de leur contenu ou de leurs pratiques. Par conséquent, Intrado n’avalise aucun de ces sites Web et ne fournit aucune approbation à leur égard, ou relativement à toute information, à tout logiciel, ou à tout autre produit ou support qui s’y trouve, ou à l’égard de tout résultat qui peut être obtenu en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à un site Web de tiers relié au site Web d’Intrado, vous le faites entièrement à vos propres risques. N’oubliez pas que la présente Déclaration de confidentialité s’applique seulement à Intrado. Lorsque vous n’êtes plus sur un site Web d’Intrado, vous pouvez rencontrer des pratiques différentes en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité et vous devez vous familiariser avec ces pratiques chaque fois que vous visitez un nouveau site Web.

Veuillez noter que toute information que vous choisissez de partager sur toute partie des services accessibles au public ou avec des tiers, y compris, notamment, votre page personnelle, des messages instantanés, des messages dans un forum de discussion, des blogues, votre CV, des demandes d’emploi, des cartes d’affaires, ou toute autre information que vous fournissez, peuvent être recueillies et utilisées par des tiers ou d’autres participants, sans aucune restriction.

 

Comment préservez-vous la confidentialité de mes renseignements médicaux?

Intrado est tenue par la loi de préserver la confidentialité des « renseignements médicaux protégés ». Veuillez suivre le lien suivant vers l’avis de confidentialité d’intrado en vertu de la HIPAA.

 

Qu’en est-il des fichiers témoins et des autres technologies de suivi?

Un fichier témoin est un petit fichier, composé habituellement de lettres et de chiffres, qui est téléchargé sur un appareil lorsque l’utilisateur accède à certains sites Web. Les fichiers témoins peuvent accroître l’utilité d’Internet en enregistrant des informations sur vos préférences pour un site Web ou un service particulier. Les fichiers témoins, en soi, n’identifient pas personnellement les utilisateurs, bien qu’ils identifient l’ordinateur de l’utilisateur.

Habituellement, les fichiers témoins sont soit des témoins de session ou des témoins permanents, selon qu’ils expirent à la fin d’une session de navigation (c.-à-d. à partir du moment où l’utilisateur ouvre la fenêtre de navigation jusqu’au moment où il quitte le navigateur) ou ils peuvent être conservés plus longtemps.

  • Témoins de session : Ils permettent de relier les opérations d’un utilisateur durant une session de navigation. Ils peuvent être utilisées pour plusieurs fins différentes, comme pour se souvenir ce qu’un utilisateur a mis dans son panier d’achat en naviguant sur le site. Ils peuvent aussi être utilisés à des fins de sécurité lorsqu’un utilisateur accède à des services bancaires en ligne ou pour faciliter l’utilisation de la messagerie Web. Les témoins de session expirent après la session de navigation et ne sont pas conservés plus longtemps. Pour cette raison, les témoins de session sont parfois considérés moins envahissants pour la vie privée que les témoins permanents.
  • Témoins permanents : Ils sont conservés sur l’appareil d’un utilisateur entre les sessions de navigation, ce qui permet de se souvenir des préférences ou des opérations de l’utilisateur sur un site Web (ou, dans certains cas, sur différents sites Web). Les témoins permanents peuvent être utilisés pour plusieurs fins différentes, y compris pour se souvenir des préférences et des choix d’un utilisateur lorsqu’il utilise un site ou pour orienter les publicités.

Intrado utilise des fichiers témoins ou d’autres technologies de suivi similaires pour vous fournir de meilleurs services.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les fichiers témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les fichiers témoins, rejeter tous les fichiers témoins, ou pour qu’il vous notifie avant leur implantation. Vous pouvez gérer les préférences de vos propres fichiers témoins en utilisant les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur est différent. Vous devez donc consulter le menu « Help » (Aide) de votre navigateur pour apprendre comment modifier les préférences de vos fichiers témoins (Cookies), ou les supprimer. Si vous préférez, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il refuse les fichiers témoins. Vous pouvez bloquer les fichiers témoins en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l’implantation de tous les fichiers témoins ou de certains fichiers témoins.

Veuillez noter que vous pouvez naviguer certains sites Web d’Intrado sans accepter les fichiers témoins d’Intrado. Dans un tel cas, toutefois, vous pourriez ne pas pouvoir profiter de toute la fonctionnalité du site Web ou des Services. D’autres Services, en particulier ceux qui nécessitent un identifiant et un mot de passe, exigent des fichiers témoins et ne peuvent pas être utilisés si vous avez désactivé les fichiers témoins dans votre navigateur. Pour des informations générales supplémentaires, veuillez visiter www.allaboutcookies.org.

 

Comment traitez-vous le paramètre « Do Not Track » (suivi refusé) de mon navigateur?

Intrado ne suit pas les activités sur les sites Web autres que les siens des internautes dont le paramètre de navigateur Do Not Track est activé.

 

Est-ce qu’Intrado utilise une autre technologie de suivi?

Intrado utilise une technologie logicielle d’images transparentes qui nous aide à mieux gérer le contenu de notre site en nous permettant de déterminer quel contenu est efficace. Nous utilisons des images transparentes de très petite taille qui possèdent un identificateur exclusif, qui fonctionnent de façon similaire aux fichiers témoins, et qui sont utilisées pour suivre les mouvements des internautes. La principale différence entre les deux technologies est que les images transparentes sont invisibles sur la page et sont très petites, soit à peu près la même taille que le point à la fin de cette phrase. Dans certains cas, les images transparentes sont reliées aux renseignements qui permettent d’identifier une personne des utilisateurs. Nous utilisons notamment des images transparentes dans nos courriels en HTML pour savoir quand les courriels ont été ouverts par les destinataires. Cela nous permet d’évaluer l’efficacité de certaines communications. Les utilisateurs peuvent s’exclure de ces courriels en répondant au lien de désabonnement à la fin du message dans le courriel.

 

Comment Intrado assure-t-elle la conformité à ses obligations légales?

En ce qui concerne les Services, vous et Intrado, le cas échéant  se conformeront en tout temps à toute loi sur la protection des données et des renseignements personnels, y compris à toute loi des États-Unis (y compris, notamment, aux lois suivantes : Gramm-Leach-Bliley Financial Services Modernization Act, Health Insurance Portability and Accountability Act, California Consumer Privacy Act et Fair Credit Reporting Act), au Royaume-Uni (y compris, notamment au Data Protection Act), dans l’Union européenne (y compris, notamment, à la législation pertinente des états membres de l’UE et au Règlement général sur la protection des données), dans la région de l’accord de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (y compris, notamment, au Privacy Act et aux Privacy Principles d’Australie, au Personal Data Protection Act de Singapour, à la loi intitulée Act on the Protection of Personal Information du Japon et à l’ordonnance intitulée Personal Data (Privacy) Ordinance de Hong Kong), partout à travers le monde.

Nous sommes une organisation mondiale et nos systèmes d’information se trouvent dans plusieurs pays à travers le monde. Nous utilisons également des fournisseurs de services dont les systèmes d’information peuvent aussi se trouver dans plusieurs pays. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent aboutir dans un de ces systèmes d’information dans un autre pays, et que ce pays peut avoir une règlementation différente du vôtre en ce qui concerne le niveau de protection des données. La totalité ou une partie de vos renseignements personnels associés aux Services peut être traitée par Intrado, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union Européenne, aux Philippines, en Inde, au Canada, au Mexique et dans le reste du monde, et peut être transféré à l’extérieur du pays où vous avez fourni les renseignements personnels. En nous donnant des renseignements personnels, Intrado peut effectuer de tels transferts de vos renseignements personnels. Intrado utilise des Clauses Contractuelles Standard, approuvées par la Commission Européenne, comme mécanisme international de transfert de données .  Nous nous conformons à la loi applicable, peu importe le pays dans lequel se trouvent vos renseignements personnels, tout en respectant également les engagements que nous prenons dans la présente Déclaration de confidentialité.

 

Intrado participe-t-elle à l’un ou l’autre des accords Privacy Shield?

Les entités d’Intrado, lesquelles comprennent  Intrado Enterprise Collaborations, Inc., Intrado IP Communications, Inc., Intrado LLC, Intrado Digital Media, LLC, Intrado Communications Holdings LLC, INXPO, Zferral, Inc. dba Ambassador et Intrado Interactive Services Corporation (les « entités d’Intrado visées par un accord Privacy Shield » se conforment, selon le cas, au cadre de l’accord Privacy Shield entre l’UE et les É.-U., au cadre de l’accord Privacy Shield entre le R.U. et les É.-U. ou au cadre de l’accord Privacy Shield entre la Suisse et les É.-U., tel qu’énoncé par le département du Commerce américain, en ce qui a trait à la cueillette, à l’utilisation et à la conservation de renseignements personnels transférés, respectivement, de  l’Union européenne, du Royaume-Uni, et de la Suisse, aux États-Unis. Les entités d’Intrado visées par un accord Privacy Shield ont fourni une attestation au département du Commerce américain à l’effet qu’elles souscrivent aux principes Privacy Shield. En cas de conflit entre les modalités de la présente Déclaration de confidentialité et les principes Privacy Shield, les principes Privacy Shield auront préséance. Pour en connaître plus sur le programme Privacy Shield, et voir nos attestations, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/. Les entités d’Intrado visées par un accord Privacy Shield reconnaissent que la Federal Trade Commission a compétence à l’égard de leur conformité aux accords Privacy Shield.

Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt déclarant «invalide» la décision de la Commission Européenne (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016 sur l’adéquation de la protection offerte par l’UE-U.S. Privacy Shield. À la suite de cette décision, l’UE- U.S. Privacy Shield n’est plus un mécanisme valide pour se conformer aux exigences de protection des données de l’UE lors du transfert de données personnelles de l’Union Européenne vers les États-Unis. Cependant, cette décision ne libère pas Intrado de ses obligations au titre de l’UE- U.S. Privacy Shield. Intrado s’appuie sur le cadre du Privacy Shield comme un mécanisme de conformité et non comme un mécanisme de transfert de données. Le département américain du Commerce continue d’administrer le programme du Privacy Shield, y compris le traitement des demandes d’auto-certification et de re-certification selon les cadres du Privacy Shield et le maintien de la liste du Privacy Shield.

Aux termes des cadres des accords Privacy Shield et des autres lois applicables, les personnes physiques de l’UE, du R.-U., et de la Suisse ont le droit d’obtenir que nous confirmions si nous avons conservé aux États-Unis des renseignements personnels à leur sujet. Si vous en faites la demande, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels à votre sujet que nous détenons. Vous pouvez également corriger, modifier, ou supprimer les renseignements personnels à votre sujet que nous détenons. Une personne physique qui demande un tel accès, ou qui désire corriger, modifier, ou supprimer des données inexactes transférées aux États-Unis aux termes d’un accord Privacy Shield ou d’un autre mécanisme de transfert acceptable, doit transmettre sa demande à privacy@intrado.com. S’il nous recevons une demande pour supprimer des données, nous répondrons dans un délai raisonnable.

Nous donnons aux personnes physiques le choix d’être exclue ou d’être incluse aux fins des données sensibles, avant de partager vos données avec un tiers, à l’exception de nos mandataires, ou avant de les utiliser pour une fin autre que celle pour laquelle elles ont été initialement recueillies, ou autorisées par la suite. Pour demander de limiter l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez soumettre une demande écrite à privacy@intrado.com.

La responsabilité d’Intrado pour les données personnelles qu’une entité d’Intrado visée par un accord Privacy Shield reçoit en vertu d’un accord Privacy Shield et qu’elle transfère par la suite à un tiers est décrite dans les principes Privacy Shield (Privacy Shield Principles). En particulier, l’entité d’Intrado visée par un accord Privacy Shield demeure responsable en vertu des principes Privacy Shield si les tiers mandataires qu’elle engage pour traiter les données personnelles pour son compte le font d’une manière qui n’est pas conforme à ces principes, sauf si l’entité d’Intrado visée par un accord Privacy Shield fait la preuve qu’elle n’est pas responsable de l’événement générateur du dommage.

Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des données personnelles pour répondre à une demande légitime d’une autorité publique, y compris pour satisfaire à des exigences de sécurité ou aux exigences des autorités chargées de l’application de la loi.

Conformément aux principes Privacy Shield, les entités d’Intrado visées par un accord Privacy Shield s’engagent à résoudre les plaintes concernant vos renseignements personnels et les plaintes liées à notre cueillette et à notre utilisation de vos renseignements personnels transférés aux États-Unis en vertu d’un accord Privacy Shield. Les personnes physiques de l’Union européenne, du R.-U., et de la Suisse qui ont des demandes de renseignements ou des plaintes en vertu d’un accord Privacy Shield doivent d’abord communiquer par courriel à privacy@intrado.com ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous.

Intrado s’est également engagée à renvoyer à un mécanisme indépendant de règlement des différends, BBB EU PRIVACY SHIELD, les plaintes concernant les renseignements personnels fondées sur les principes Privacy Shield qui ne peuvent pas être résolues. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte en temps opportun, ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez visiter http://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour plus d’informations et pour déposer une plainte. Ce service est gratuit.

Si votre plainte fondée sur les principes Privacy Shield ne peut pas être réglée par les moyens précités, dans certains cas, vous pouvez avoir recours à un processus d’arbitrage exécutoire pour certaines réclamations résiduelles qui n’ont pas été réglées par les autres mécanismes de recours. Veuillez consulter l’Annexe 1 des accords Privacy Shield à https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

 

Comment traitez-vous mes renseignements personnels dans le cadre des produits et services SchoolMessenger?

Sauf tel que décrit dans la présente section, nous les traitons tel que décrit ci-dessus. La présente section est limitée aux produits et services de la solution SchoolMessenger d’Intrado.

En règle générale, nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels directement des étudiants, y compris des enfants âgés de moins de 13 ans, et nous les recueillons uniquement s’ils sont partagés avec nous par l’organisme ou l’établissement de notre client. Les exceptions à cette règle sont le nom d’utilisateur, le mot de passe, et les informations d’identification du compte, lesquels nous recueillons directement des étudiants, le cas échéant, lorsqu’ils se connectent à nos services, tel qu’autorisé par leur école. Par défaut, les étudiants ne peuvent pas créer un compte qui nous permettrait de recueillir directement leurs renseignements personnels, sans le consentement de l’école. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels d’étudiants directement des étudiants, y compris d’enfants âgés de moins de 13 ans, nous le faisons uniquement pour le compte et sous le contrôle direct de notre client, et il incombe au client d’obtenir au préalable tous les consentements nécessaires des parents. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant âgé de moins de 13 ans et que notre client ne nous fournit pas la preuve du consentement dans un délai raisonnable, nous supprimerons l’ensemble de ces renseignements personnels. Nous n’habilitons pas et n’encourageons pas les étudiants à rendre leurs renseignements personnels accessibles au public.

Lorsque vous utilisez nos applications scolaires et nos autres applications mobiles, vous pourriez également être invité(e) à accorder à l’application l’accès à certaines informations et fonctions de votre appareil, y compris à l’identifiant, aux informations de géolocalisation, et au calendrier de votre appareil. Nous n’avons pas accès à ces informations, qui restent dans votre appareil. Ces informations sont requises pour votre appareil afin de permettre la mise à jour de l’application avec les informations les plus récentes de l’école, comme la réception de notifications, l’ajout d’événements au calendrier, et l’identification d’écoles à proximité.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ne louons pas et ne prêtons pas à des tiers, pour quelque raison que ce soit, les renseignements personnels que nous recueillons ou maintenons, et nous ne vendons pas et ne partageons pas autrement les renseignements personnels d’étudiants avec des agents de marketing direct, des annonceurs ou des courtiers de données.

Nous ne partageons aucun renseignement personnel d’étudiants avec des tiers, bien que certains de nos fournisseurs de services aient un accès limité à ces renseignements à l’intérieur de nos systèmes de données, lorsqu’ils nous fournissent les services d’analyses de données et de programmation logicielle et les services connexes qui supportent nos prestations de services, et nous aident à évaluer et améliorer nos services. Dans certains cas, nous conservons les renseignements personnels d’étudiants auprès d’un tiers qui fournit des services d’hébergement de données, mais les renseignements personnels des étudiants sont sécurisés par le biais de contrôles d’accès et de méthodes de protection électronique qui sont conçues pour prévenir les accès non autorisés. Nous avons mis en place des ententes avec tous les tiers qui ont accès à des renseignements personnels d’étudiants pour faire en sorte qu’ils n’utilisent les renseignements que pour les fins requises pour nous fournir le service autorisé et s’assurer qu’ils préservent la confidentialité et la sécurité des renseignements.

  • Si vous êtes un administrateur de compte client d’un organisme ou d’un établissement d’éducation et que vous avez des questions au sujet de la présente déclaration ou si vous croyez que nous ne traitons pas vos renseignements conformément à notre déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse applicable ci-dessus.
  • Si vous êtes plutôt un utilisateur d’un de nos services scolaires, nous vous encourageons à communiquer d’abord avec votre organisme ou établissement d’éducation pour toute question ou préoccupation concernant la présente déclaration de confidentialité ou la façon dont nous traitons les renseignements personnels.

 

Comment traitez-vous mes renseignements personnels dans le cadre des produits et services de la base de données de contacts média GlobeNewswire?

Certains de nos services GlobeNewswire offrent des profils détaillés de contacts média et d’agences de presse aux professionnels des relations publiques, des médias et du marketing, comme vous.  Si vous recevez ces types de courriels de la part de GlobeNewswire, c’est parce que vos coordonnées professionnelles sont accessibles au public et que nous croyons qu’il existe un intérêt légitime et/ou un consentement implicite pour vous inclure dans notre base de données de contacts média, laquelle inclut des données du secteur des relations publiques compilées par notre équipe de recherche interne. Si vous ne voulez pas faire partie de notre base de données de contacts média, vous pouvez vous désabonner en tout temps, en cliquant sur le bouton de désabonnement au bas d’un courriel que vous avez reçu de nous. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour des fins associées à des analyses de données avec nos partenaires tiers. En vous désabonnant complètement, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à ces fins.

 

Utilisateurs en Chine

Si vous utilisez nos services en République populaire de Chine, vos renseignements personnels sont recueillis, traités et/ou conservés par Intrado, ses sociétés affiliées et ses tiers fournisseurs en République populaire de Chine, aux États-Unis d’Amérique, et à d’autres endroits à travers le monde. En utilisant les services en République populaire de Chine, vous consentez par la présente (a) au transfert de vos données à l’extérieur de la République populaire de Chine aux endroits mentionnés aux présentes et (b) à la cueillette, au traitement et/ou à la conservation de vos renseignements personnels par Intrado et ses sociétés affiliées et leurs tiers fournisseurs aux fins de la prestation des services.

 

Quels sont vos choix concernant vos renseignements personnels?

Nous sommes conscients que vous avez plusieurs droits en ce qui concerne notre manière de traiter vos renseignements personnels, lesquels comprennent, entre autres, le droit d’accéder à vos renseignements personnels, le droit d’être oublié, le droit de limiter le traitement ou de s’y opposer dans certains cas, et le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient transférés ou qu’ils soient transférés à un tiers nommé par vous à cette fin.

Vous pouvez choisir que vos renseignements ne soient pas divulgués à un tiers (sauf si Intrado est légalement tenue de les partager). Vous pouvez également choisir que vos renseignements ne soient pas utilisés pour une fin sensiblement différente que la fin pour laquelle ils ont été initialement recueillis, ou autorisée par vous par la suite.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous donner l’occasion de corriger toute donnée inexacte dans les renseignements personnels à votre sujet que nous conservons et, si vous en faites la demande, de les supprimer, sauf si le fardeau ou le coût pour fournir l’accès sont disproportionnés par rapport au risque d’atteinte à votre vie privée ou si il en résulterait une violation des droits d’autres  personnes que vous. Nous pouvons refuser une demande de supprimer vos données si nous avons une obligation légale de les conserver. Ces données sont assujetties à nos directives usuelles en matière de conservation de données.

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des données personnelles à votre sujet et, si c’est le cas, d’avoir accès à ces données personnelles et de demander qu’elles soient corrigées si elles sont inexactes. Dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation ou à la divulgation de vos données, ou faire supprimer vos données. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous tel qu’indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Pour corriger toute inexactitude dans vos renseignements personnels, limiter le but de l’utilisation et des divulgations, supprimer vos renseignements personnels, ou pour toute autre demande ou question, veuillez communiquer avec nous, tel qu’indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Après avoir vérifié votre identité, nous complèterons la demande reçue de vous ou du mandataire autorisé que vous aurez nommé. Nous ferons tous les efforts pour vérifier votre identité à l’aide des renseignements que nous avons déjà en notre possession, mais il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires si nous ne pouvons pas effecteur la vérification en nous fondant uniquement sur ces données. Si vous nommez un mandataire pour présenter une demande pour votre compte, nous nous réservons le droit d’exiger la preuve du mandat.

Intrado ne fait aucune discrimination, y compris, entre autres, en refusant d’offrir des biens ou des services, en modifiant la tarification, ou en fournissant une qualité inférieure de biens ou de services,  à contre les personnes qui exercent leurs droits à la protection de leurs renseignements personnels, tel que décrits ci-dessus.

 

Qu’arrive-t-il si nous modifions la présente Déclaration de confidentialité?

Nous pouvons être tenus de modifier la présente Déclaration de confidentialité ainsi que nos avis. Sauf si nous sommes tenus de le faire autrement, les mises à jour seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, nous annoncerons la mise à jour par l’entremise des sites Web d’Intrado, à moins que nous soyons tenus de le faire autrement. Sauf si d’autres mesures sont requises en lien avec les modifications, le fait de continuer à utiliser un produit ou un service après la date d’entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation des modifications. Pour vous permettre de les examiner plus facilement, nous afficherons la date d’entrée en vigueur dans le haut de la page.

 

Comment nous contacter?

Si vous désirez apporter une correction à vos renseignements personnels, ou si vous avez des questions sur notre déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec l’équipe de protection de la vie privée en cliquant sur ce lien. Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à privacy@intrado.com, ou par téléphone, sans frais, au 1 (855) 760-5025, de l’extérieur des É.-U. au +1-402-702-2390, ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous :

É.-U.
Janette Nelson, vice-présidente et avocate générale adjointe
Intrado
Service juridique
11808 Miracle Hills Drive
Omaha, NE 68154

INTERNATIONAL
Steven T. Taylor, directeur principal
Intrado
Service juridique
175, rue Bloor Est
Tour Sud, bureau 900
Toronto (Ontario) M4W 3R8
Canada

UNION EUROPÉENNE – RGPD
Intrado
Service juridique
4 Rue Charras
Paris 75009
France

Data Privacy and GDPR Reference Guides

Intrado has prepared the following reference guides on data privacy:

For more information regarding Intrado’s data privacy policy, please email privacy@intrado.com.

Data Processing Agreements

Intrado has prepared a Data Processing Agreement (“DPA”) that includes the EU Standard Contractual Clauses that promote GDPR compliance.  If your organization would like a written DPA with Intrado, you may download a pre-signed DPA at the link below.  To complete the DPA, you must:

      1. Download the DPA from the link below;
      2. Complete all open data fields on the DPA;
      3. Sign pages 3, 10 and 12 of the DPA; and
      4. Send the signed copy to legal@west.com.

The DPA will become effective upon receipt by Intrado.  To access the pre-signed DPA, please visit:

https://www.westuc.com/files/Data-Processing-Agreement.pdf

 

Subject Access Requests

Intrado has prepared a Subject Access Request form in order for our users and/or subscribers to make any personal data related requests.  Please complete the form and send it to privacy@intrado.com.  A representative of Intrado will promptly respond to your request.


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